Etablissement primaire et secondaire Rolle

Règlement

CHAPITRE I - Principes généraux d’organisation
Article 1 : Dispositions générales
Article 2 : Champ d’application

Ce règlement traite des déplacements des élèves entre leur domicile et l’école ou vice versa. Il ne traite pas des déplacements effectués durant le temps scolaire.

Article 3 : Périmètres d’accès aux transports scolaires

1  Le plan annexé fait partie du présent règlement. Il indique les zones d’habitation qui donnent accès aux transports scolaires et les arrêts prescrits pour ces zones.

2  Ce plan indique également les zones d’habitation donnant accès aux transports publics pour se rendre à l’école ou vice versa.

Article 4 : Responsabilités générales

1 L’Association Scolaire et Parascolaire intercommunale de Rolle et Environs (ASPAIRE) organise les transports et confie l’exécution à l’entreprise de son choix. Elle peut déléguer son pouvoir à une commission nommée par elle.

2 L’ASPAIRE définit les horaires d’entente avec la direction de l’établissement (ci-après la direction). En cas de changement d’horaire scolaire, à la demande de la direction, l’ASPAIRE peut modifier les horaires ou supprimer des services. La Direction des écoles ou l’ASPAIRE en informe les parents à temps.

3 Toute communication destinée à l’entreprise de transport ou plainte à son égard doit être adressée à l’ASPAIRE.

Article 5 : Responsabilité

Les parents ou les représentants légaux (ci-après les parents) sont responsables du comportement de leur enfant tant durant les attentes aux arrêts que durant le déplacement.

Article 6 : Conditions d’accès aux transports scolaires

1 Seuls les élèves détenteurs d’une carte de légitimation peuvent accéder aux transports scolaires.

2 L’usage des transports scolaires pour un déplacement autre qu’entre le domicile et l’école  ou pour le retour est interdit sauf autorisation écrite délivrée par la direction de l’établissement.

3 L’accès aux transports scolaires n’est pas autorisé pour des tiers.

Article 7 : Conditions d’accès aux transports publics

1 Seuls les élèves détenteurs d’un abonnement valable peuvent accéder aux transports publics.

Chapitre II - Comportement des élèves
Article 8 : Comportement aux arrêts

1 Lorsqu’un élève attend le bus, il reste à l’intérieur du périmètre défini pour cela.

2 Après l’école, si l’élève quitte de son propre chef le périmètre défini pour l’attente, l’ASPAIRE est dégagée de sa responsabilité.

Article 9 : Comportement dans les transports scolaires

1 L’élève se comporte de façon calme, respectueuse et courtoise à l’égard du personnel et des autres élèves. Il s’abstient de tout acte pouvant entraîner un risque pour les passagers du véhicule.

2 L’élève reste assis dès son arrivée dans le bus et ne détache qu’à destination, à l’arrêt du véhicule.

3 Il ne consomme ni boisson ni aliment dans le véhicule.

4 L’élève se conforme immédiatement aux instructions du personnel.

Article 10 : Comportement dans les transports publics

1 L’élève se comporte de façon calme et courtoise à l’égard du personnel et des autres élèves. Il s’abstient de tout acte pouvant entraîner un risque pour les passagers du véhicule.

2 S’il reste des places assises disponibles, l’élève s’assied durant le déplacement. A défaut, il laisse la place au public ou aux plus jeunes élèves.

3 L’élève se conforme immédiatement aux instructions du personnel.

Article 11 : Retard

1 Si après l’école, par négligence ou de son propre chef, un élève manque son bus, il doit informer ou faire informer ses parents dans les meilleurs délais. Ceux-ci décident des suites à donner. A défaut, l’élève retourne dans le bâtiment scolaire dont il sort.

2 L’ASPAIRE n’est pas responsable de la surveillance de l’élève s’il quitte le secteur désigné pour attendre le bus.

Chapitre III - Sanctions
Article 12 : Avertissement

Un élève dont le comportement n’est pas acceptable au sens des articles 9 et 10 peut faire l’objet d’un avertissement adressé à ses parents.

Article 13 : Convocation devant l’autorité

L’ASPAIRE peut convoquer l’élève et ses parents.

Article 14 : Sanction en cas de non-respect des règles du comportement

1 Un élève dont le comportement n’est pas acceptable au sens des articles 9 et 10 peut être puni par l’ASPAIRE d’un travail d’intérêt général ou d’une amende de maximum CHF 100.–.

2 D’autres sanctions sont réservées. Dans les cas graves, l’ASPAIRE dénonce l’élève à la justice des mineurs.

Article 15 : Réparations en cas de déprédations

1 Si un élève commet une déprédation à un véhicule ou à du mobilier urbain, ses parents sont tenus pour responsable. L’ASPAIRE peut leur facturer la remise en état des objets altérés.

2 D’autres sanctions sont réservées. Dans les cas graves, l’ASPAIRE dénonce l’élève à la justice des mineurs.

Article 16 : Exclusion du transport scolaire

1 En cas de faute grave de l’élève ou suite à plusieurs avertissements, l’ASPAIRE peut lui interdire l’accès aux transports scolaires pour une durée indéterminée pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitve.

2 L’élève exclu des transports est néanmoins tenu de fréquenter l’école selon l’horaire habituel.

3 D’autres sanctions sont réservées.

 

Chapitre IV - Divers
Article 17 : Décisions et voies de recours

1 Les décisions rendues en application du présent règlement incombent à l’ASPAIRE. Elles sont susceptibles de recours auprès de la Municipalité du domicile de l’élève.

2 L’acte de recours écrit et motivé doit être adressé à l’ASPAIRE dans les trente jours dès notification.

Article 18 : Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le 7 novembre 2012.