Règlement interne - Etablissement primaire et secondaire Rolle le Martinet (7P-12S)

Règlement interne de l'EPS Rolle le Martinet

Confiscation d'objets

Nous portons à votre connaissance les directives et articles LEO et RLEO relatifs à la confiscation d’objets :

Art. 119 (LEO) Confiscation

¹L’enseignant confisque sur-le-champ tout objet dangereux ou susceptible de porter atteinte à la dignité d’autrui.

²Il peut également confisquer tout objet de nature à perturber l’enseignement ou dont l’élève ferait un usage contraire aux directives du département ou au règlement de l’établissement.

et son règlement

Art. 103 (RLEO) Objets confisqués (art. 119 LEO)

¹ Les objets confisqués sont rendus :

aux parents lorsqu’il s’agit d’un objet dangereux ou susceptible de porter atteinte à la dignité ou à l’intégrité corporelle des élèves, des enseignants ou de l’école ;
à l’élève ou aux parents lorsqu’ils ont été confisqués pour d’autres motifs.

² La restitution a lieu soit au terme de la journée de classe, soit au plus tard au cours de la semaine qui suit la confiscation. L’enseignant en prévient l’élève et, cas échéant, les parents.

³ Les dispositions du droit pénal sont réservées.

La procédure appliquée par les enseignants, notamment en ce qui concerne les téléphones portables, est la suivante :

Confiscation de l’objet

Dépôt au secrétariat qui répertorie l’objet
Quatre situations se présentent ensuite :

1^ère confiscation
- l’objet est rendu le jour de la confiscation, à la fin des cours, par le secrétariat qui avertit les parents en collant une étiquette dans l’agenda de l’élève.

2^ème confiscation
- l’élève est appelé par le secrétariat qui avertit les parents en collant une étiquette dans son agenda ;
- l’objet est rendu à l’élève le lendemain de la confiscation, à la fin des cours. Si la confiscation a eu lieu le vendredi, l’objet est restitué le lundi.

3^ème confiscation
- l’élève est appelé par le secrétariat qui avertit les parents en collant une étiquette dans son agenda ;
- les parents viennent au secrétariat pour récupérer l’objet confisqué dès le lendemain de la confiscation. Si l’objet est confisqué le vendredi, il est restitué le mardi.

4^ème confiscation
- l’élève est appelé par le secrétariat qui avertit les parents en collant une étiquette dans son agenda ;
- l’objet est déposé dans le bureau du Directeur ;
- il est rendu selon les modalités convenues et après un contact entre les parents et le Directeur.

Remarque : courses d’école, camps, joutes et autres activités hors classe sont considérés comme « périodes en classe ».