Etablissement primaire et secondaire Rolle

Règlement interne

Avant-propos

Le règlement interne de l’Etablissement primaire et secondaire de Rolle (ci-après : l’Etablissement) a pour but de préciser le fonctionnement de l’école et les consignes à respecter, dans le but de donner un cadre général favorable à l’apprentissage, dans le respect mutuel.

Le présent règlement est distribué aux élèves, aux parents et à tous les professionnels actifs au sein de l’établissement. Ces derniers sont responsables de l’application de ce règlement.

Bases légales  

1 L’organisation et le fonctionnement de l’Etablissement primaire et secondaire de la Dgeo sont régis par :

  • la loi du 7 juin 2011 sur l’enseignement obligatoire (LEO ; RSV 400.02) ;
  • le règlement du 2 juillet 2012 d’application de la LEO (RLEO ; RSV 400.02.1).

2 Un « vade mecum » recensant l’essentiel des dispositions légales et règlementaires de l’enseignement obligatoire est affiché dans chaque salle de classe et figure sur le site internet de l’Etablissement.

N.B. Pour la simplification de la lecture, la désignation des fonctions et des titres s’applique indifféremment aux femmes et aux hommes.

Chapitre I - Dispositions générales

Art. 1 – Autorités responsables

L’Etablissement est placé sous l’autorité du Département de la formation, de la jeunesse et de la culture (DFJC) (ci-après : le Département) et de la Direction générale de l’enseignement obligatoire (ci-après : DGEO).


Art. 2 – Champ d’application

Le présent règlement s’applique dans les limites du périmètre scolaire et durant le temps scolaire tel que défini à l’article 55 RLEO.


Art. 3 – Périmètre scolaire

Le plan annexé fait partie intégrante du présent règlement. Il délimite l’aire dans laquelle les élèves sont placés sous la responsabilité de l’institution scolaire.

Chapitre II - Elèves - Section I "Comportement attendu"

Art. 4 – Généralités

1 L’élève est tenu de respecter l’ensemble des personnes évoluant au sein de l’Etablissement.

2 L’élève respecte les règles usuelles de savoir-vivre dans son comportement. Il s’abstient de toute violence physique et verbale à caractère discriminatoire, sexiste, raciste et homophobe. Une conduite préjudiciable au bon déroulement des cours ou un comportement inacceptable seront signalés à la direction.

3 La tenue vestimentaire adoptée par l’élève doit être décente.

4 Le non-respect de ces règles élémentaires de comportement peut entraîner des sanctions.

Art. 5 – Assiduité

1 L’élève participe de façon active aux leçons et s’y présente avec le matériel requis. Il effectue les devoirs demandés. Les maîtres contrôlent régulièrement le travail réalisé.

2 En cas de manquement, l’élève peut être sanctionné.

 Art. 6 – Agenda et matériel scolaire

1 L’élève prend soin du matériel scolaire mis à disposition par l’Etablissement. Il s’abstient d’y apposer toute inscription inadéquate.

2 L’agenda est le lien privilégié entre l’école et les parents. L’élève est en mesure de le présenter à chaque période de cours. L’agenda est contrôlé régulièrement par le maître de classe et signé chaque semaine par les parents de l’élève.

Art. 7 – Locaux

1 L’élève prend soin des locaux et du mobilier mis à disposition par l’Etablissement.

2 Les locaux communs ainsi que les salles de cours sont laissés en état d’ordre et de propreté. A la fin de chaque leçon, les tableaux blancs ou noirs sont nettoyés selon les modalités déterminées par le maître.

3 L’élève, respectivement ses parents, est responsable des dégâts qu’il cause intentionnellement ou par négligence et en assume la réparation.

Art. 8 – Récréations et pauses

1 La récréation est placée sous la surveillance de maîtres. En principe, l’élève sort du bâtiment scolaire. Il se rend dans le calme et sans s’attarder dans la zone destinée à la récréation.

2 Seuls les jeux non dangereux sont autorisés; le maître surveillant apprécie.

3 Lors des pauses intermédiaires (5 min.), les élèves restent en classe, excepté pour se rendre aux toilettes, pour changer de salle, selon les besoins de l’enseignement, ou attendent dans le couloir, selon les instructions de l’enseignant.

Art. 9 – Déplacement  

1 Dans le périmètre scolaire, les déplacements se font à pied. L’utilisation des trottinettes, planches à roulettes et autres moyens similaires est interdite.

2 L’élève prend soin de garer bicyclettes, vélomoteurs, et autres engins sur les places qui leur sont réservées.

Art. 10 – Tabac, alcool et stupéfiants  

1 L’élève ne fume pas, ne boit pas et ne se drogue pas. L’usage de la cigarette électronique, avec ou sans nicotine, est proscrit.

2 La violation de l’alinéa 1 entraîne des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive.

Art. 11 – Appareils électroniques  

L’usage d’appareils électroniques (téléphone, diffuseur de musique, etc.) n’est pas autorisé pendant les périodes de cours, récréations comprises. Ils doivent être éteints et rangés dans les affaires personnelles. En cas d’urgence, les élèves disposent d’un téléphone au secrétariat.

Art. 12 – Effets personnels   

1 Les élèves sont responsables de leurs effets personnels qu’ils déposent à l’intérieur des bâtiments.

2 La direction décline toute responsabilité en cas de déprédation ou de vol.

Art. 13 – Utilisation du matériel informatique et audio-visuel   

1 L’élève utilise les ressources mises à sa disposition (matériel et logiciels notamment) conformément à leur vocation scientifique et pédagogique.

2 Il est strictement interdit aux utilisateurs du matériel informatique ou audio-visuel de l’Etablissement de modifier les configurations existantes. L’élève utilisant internet s’engage, en signant la Charte d’utilisation de l’Etablissement, à respecter les conditions prévues par cette dernière.

3 En cas d’utilisation illicite ou abusive d’internet, la direction se réserve le droit de prendre des sanctions.

Chapitre II - Elèves - Section II "Fréquentation des cours"

Art. 14 – Fréquentation

1
La fréquentation des cours est obligatoire. A moins d’être au bénéfice d’une dispense officielle, l’élève est astreint à suivre tous les cours pendant toute la durée de l’année scolaire.

2 Une inscription en début d’année à un cours facultatif rend celui-ci obligatoire pour toute sa durée.

3 Les activités scolaires collectives hors bâtiment scolaire organisées dans le cadre de l’école font partie intégrante de l’obligation de fréquentation.

4 Le contrôle de la fréquentation est effectué par chaque maître à chaque leçon.

Art. 15 – Ponctualité et arrivées tardives

1 Tout élève est tenu de respecter l’horaire de l’établissement. Il est en classe, prêt à travailler, au moment de la sonnerie marquant le début de chaque leçon et ne quitte la classe que lorsque le maître le libère.

2 Le contrôle de la ponctualité est effectué par chaque maître à chaque leçon.

3 L’élève qui arrive en retard s’excuse auprès du maître concerné qui apprécie le motif invoqué. Le maître peut soit accepter l’excuse, soit consigner l’arrivée tardive dans les registres.

4 A la cinquième arrivée tardive de l’année scolaire en cours, l’élève est convoqué pour deux périodes de retenue, à la dixième pour quatre périodes. A la quinzième, l’élève subit un jour d’exclusion des cours. Des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive s’appliqueront au-delà s’il y a lieu.

5 Toute arrivée tardive dépassant vingt minutes est considérée comme une absence pour la période.

Art. 16 – Absences aux cours

1 Les parents informent le jour-même le maître de classe, subsidiairement, le secrétariat de l’absence de leur enfant.

2 Toute absence doit être justifiée par écrit.

3 Le jour de son retour à l’école, l’élève qui a été absent remet à son maître un justificatif d’absence signé par ses parents. Au-delà d’une absence de cinq jours, il produira un certificat médical.

4 Une absence non valablement excusée ou non motivée dans le délai imparti sera considérée comme injustifiée et peut être soumise à sanction.

5 L’accumulation d’absences injustifiées ou injustifiables peut faire l’objet de sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive.

6 L’élève absent aux cours doit prendre les mesures nécessaires pour se tenir informé auprès de son ou de ses maîtres du travail à rattraper.

7 Sauf cas d’urgence et dans la mesure du possible, les rendez-vous médicaux ou administratifs sont pris en dehors des heures de cours. Un justificatif de rendez-vous ou une convocation est remis au secrétariat.

Art. 17 – Demande de congé

1 Toute absence prévisible doit faire l’objet d’une demande de congé, adressée à la direction par écrit et au plus tard, sauf situation d’urgence ou situation imprévisible, deux semaines avant le congé requis.

2 En principe, il n’est pas accordé de congé immédiatement avant ou après les vacances scolaires ou un jour férié.

3 Tout congé pris sans l’accord de la direction peut, indépendamment du remplacement des heures manquées, donner lieu à une sanction.

Art. 18 – Absence à un travail écrit

L’élève absent lors d’un travail écrit devra le rattraper dès son retour en classe, selon les modalités fixées par le maître concerné.

Chapitre II - Elèves - Section III "Sanctions"

Art. 19 – Application

La Direction, les maîtres et l’ensemble du personnel veillent au maintien de l’ordre et de la discipline sur l’ensemble du site de l’Etablissement.

Art. 20 – Sanctions

1 Tout manquement ou non-respect des dispositions du présent règlement fera l’objet de sanctions.

2 L’avertissement conduit d’office à une sanction plus sévère en cas de récidive.

3 La convocation aux arrêts a force obligatoire. Son non-respect entraîne d’office l’application d’une sanction plus sévère.

4 Dans les cas graves d’indiscipline ou de non-respect des présentes dispositions réglementaires internes, le Département peut prononcer l’exclusion définitive.

CHAPITRE III – VIE DE L’ETABLISSEMENT - Section I "Conseil des élèves"

Art. 21 – But

1 Le conseil des élèves a pour but de favoriser la participation des élèves à la vie scolaire. Il est un lieu de dialogue privilégié entre les élèves et la direction.

2 Les élèves émettent des propositions ou élaborent des projets dans les domaines culturels, sportifs ou intellectuels à l’intention de la direction ou de la conférence des maîtres. Ils peuvent être reçus et entendus par le conseil d’établissement.

Art. 22 – Classes concernées

Le conseil des élèves rassemble l’ensemble des élèves des classes de l’Etablissement dès le 2ème cycle primaire.

Art. 23 – Mode d’élection

1 Au début de l’année scolaire, chaque classe désigne deux délégués en qualité de membre du conseil des élèves.

2 L’élection a lieu sous la conduite du maître de classe. Elle se déroule à la majorité absolue au premier tour. La modalité de scrutin est laissée à l’appréciation du maître de classe (bulletins secrets, à mains levées, etc.).

Art. 24 – Modalités et délibérations

1 Le conseil des élèves se réunit au moins deux fois par année, à l’initiative de la direction ou à la demande écrite de deux tiers des délégués.

2 Il siège en présence d’un enseignant et/ou d’un membre de la direction qui supervise(nt).

3 Le Conseil des élèves est présidé par son président, élu lors de la première réunion.

4 Les décisions du conseil des élèves sont prises à la majorité absolue des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président compte double.

5 Un compte-rendu des séances est transmis à la direction selon le mode choisi par le conseil des élèves, ainsi qu’aux classes concernées par l’intermédiaire des élèves du conseil.

CHAPITRE III – VIE DE L’ETABLISSEMENT - Section II "Bâtiment"

Art. 25 – Utilisation des locaux

1 L’Etablissement est un lieu d’étude. Le calme est de rigueur sur l’ensemble des sites.

2 Les usagers des sites veilleront à se déplacer dans les bâtiments de manière à ne pas perturber les cours.

3 Toutes les salles de classe sont fermées en dehors des heures de cours, y compris pendant les pauses.

Art. 26 – Gestion des déchêts

Il appartient à chacun de contribuer au maintien de l’ordre et de la propreté des bâtiments. Ces derniers bénéficient d’une infrastructure permettant le tri des déchets. Tous les utilisateurs sont priés d’en faire bon usage et de se conformer aux indications données.

Art. 27 – Boissons et nourriture

La consommation de boissons ou de nourriture est interdite à l’intérieur des bâtiments, hormis dans les zones spécifiquement autorisées et aménagées à cet effet. Il est en outre interdit de mâcher du chewing-gum pendant les cours et dans le périmètre scolaire.

Art. 28 – Affichage

1 Chaque site dispose de panneaux d’affichage réglementés sur lesquels seuls les documents dûment autorisés par la Direction peuvent figurer. Les conditions d’affichage sont précisées.

2 En principe, les documents affichés sont enlevés dès la fin de leur validité, mais au plus tard après un mois.

3 La direction se réserve le droit d’enlever les affiches visiblement périmées ou ne répondant pas aux conditions d’affichage.

CHAPITRE V – DISPOSITIONS FINALES

Art. 31 – Entrée en vigueur et abrogation

1 Le présent règlement a été préavisé favorablement par le conseil d’établissement le 15 mai 2014 et approuvé par la DGEO le 1er avril 2015

2 Son entrée en vigueur a été fixée au 1er avril 2015.
Adopté par les conseils de direction en date
du 19 mai 2014.

Pour le conseil de direction

Le Directeur

Philippe Blaser

 

Lu et approuvé par la Direction générale de l’enseignement obligatoire en date du 1er avril 2015

Le Directeur général

Alain Bouquet